Défense pénale
Enquête, détention, procès et recours
Défense pénale
Une affaire pénale avance vite en Corée. Ce que vous dites lors de la première audition par la police conditionne toute la suite : faire intervenir un avocat avant cette audition compte plus que tout ce que vous pourriez faire d'autre.
Le Cabinet d'avocats Daehanjoongang prend en charge toute la procédure : réponse aux plaintes, assistance lors des auditions par la police et le parquet, contestation de la détention, demande de mise en liberté sous caution, négociation d'un accord avec la partie adverse et recours.
Ce que nous traitons
Réponse aux plaintes et dénonciations
Présence d'un avocat lors des auditions par la police et le parquet
Contestation de l'arrestation et de la détention
Demandes de mise en liberté sous caution
Accords avec la victime (hapui)
Défense au procès et stratégie d'acquittement
Appel (항소) et pourvoi devant la Cour suprême (상고)
Ce que les étrangers doivent savoir
Si vous ne parlez pas bien coréen, vous pouvez demander un interprète pendant les auditions et au procès. Ne signez pas une déclaration que vous ne pouvez pas lire.
Vous avez le droit d'être assisté d'un avocat pendant les auditions et de garder le silence. Vous pouvez aussi demander que votre ambassade ou votre consulat soit informé de votre détention.
Une condamnation, et dans certains cas même une amende ou une peine avec sursis, peut affecter la prolongation du visa, le changement de statut et le retour en Corée. Nous construisons la défense en tenant compte de votre situation au regard de l'immigration.
Dans de nombreuses affaires pénales coréennes, un accord avec la victime (hapui) pèse fortement sur l'issue. Nous le négocions pour vous et le formalisons correctement.
Questions fréquentes
Ne vous y rendez pas seul. Contactez un avocat avant le rendez-vous afin de préparer les faits et votre déclaration, et pour qu'il puisse assister à l'audition avec vous. Apportez votre passeport et votre carte de résident étranger.
Cela dépend de l'infraction et de la peine. Les infractions graves peuvent entraîner un ordre d'expulsion (강제퇴거명령) et une interdiction d'entrée, tandis que des issues plus légères peuvent tout de même affecter le renouvellement du visa. Parlez-nous de votre visa dès le premier rendez-vous pour que la stratégie en tienne compte.
Oui. Les tribunaux coréens sont tenus de fournir un interprète au prévenu qui ne comprend pas le coréen, et les enquêteurs en organisent un pour les auditions. Nos rendez-vous se déroulent en anglais, et vous pouvez venir avec votre propre interprète.
L'enquête de la police et du parquet dure en général de quelques semaines à plusieurs mois, et le procès en première instance plusieurs mois de plus. La détention raccourcit les délais. Nous vous donnons une estimation réaliste dès que nous connaissons la qualification retenue.
Cette page fournit des informations générales sur le droit coréen et ne constitue pas un conseil juridique. L'issue dépend des faits de chaque affaire. Les consultations sont payantes et se déroulent en anglais ou avec un interprète.