Recherche de preuves
Conservation des preuves, demandes de renseignements, constats sur place
Recherche de preuves
Les affaires se jouent sur les preuves, et beaucoup disparaissent si personne n'agit : les images de vidéosurveillance sont écrasées, les fichiers effacés, les témoins déménagent. La procédure coréenne offre des outils pour conserver et obtenir des preuves avant et pendant un procès.
Nous déposons des demandes de conservation des preuves et de renseignements, obtenons des expertises ordonnées par le tribunal, menons des constats sur place, recueillons des témoignages et travaillons avec des enquêteurs privés lorsque c'est approprié.
Ce que nous traitons
Demandes de conservation des preuves
Demandes de renseignements
Demandes d'expertise
Constats sur place
Témoignages
Enquêtes avec des enquêteurs privés
Ce que les étrangers doivent savoir
Les images de vidéosurveillance des commerces, des immeubles et des caméras publiques ne sont généralement conservées que peu de temps. Une demande de conservation auprès du tribunal ou un signalement rapide à la police permet de les sécuriser.
Les témoins qui ne parlent pas coréen peuvent témoigner par l'intermédiaire d'un interprète. Nous consignons leurs déclarations sous une forme que le tribunal acceptera.
Les documents provenant de l'étranger doivent être apostillés ou légalisés par le consulat et traduits en coréen pour servir de preuve.
Enregistrer vos propres conversations est en général licite en Corée. Enregistrer des conversations auxquelles vous ne participez pas ne l'est pas.
Questions fréquentes
Une ordonnance du tribunal, qui peut être obtenue avant un procès, pour sécuriser une preuve risquant de disparaître, comme des images de vidéosurveillance, un dossier médical ou l'état d'un bâtiment.
Oui, par des demandes de renseignements et des ordonnances de production de documents une fois l'affaire engagée, et dans certains cas par des demandes d'accès à l'information.
Des services d'enquête privée existent (il n'y a pas de licence d'État pour les enquêteurs) dans les limites de la loi, et ils ne peuvent pas accéder illégalement à des données privées. Nous y faisons appel pour des recherches de terrain licites, comme retrouver des témoins.
Votre propre enregistrement d'une conversation à laquelle vous avez participé est en général recevable. Des échanges écrits ultérieurs et des témoignages le renforcent.
Cette page fournit des informations générales sur le droit coréen et ne constitue pas un conseil juridique. L'issue dépend des faits de chaque affaire. Les consultations sont payantes et se déroulent en anglais ou avec un interprète.