Contentieux fiscal
Contrôles fiscaux, recours, défense en matière de fraude fiscale
Contentieux fiscal
En Corée, un litige fiscal peut combiner un redressement important et une enquête pénale pour fraude, et les délais pour contester sont courts. Les résidents étrangers sont en outre confrontés à des questions de résidence fiscale, de revenus de source étrangère et de double imposition.
Nous représentons nos clients lors des contrôles fiscaux, dans les réclamations et recours devant le Tribunal fiscal, dans les recours administratifs contre l'Administration fiscale nationale et dans la défense pénale en cas de fraude fiscale.
Ce que nous traitons
Représentation lors des contrôles fiscaux
Réclamations et recours devant le Tribunal fiscal
Recours contre les impositions nationales
Défense en matière de fraude fiscale
Impôt sur les plus-values immobilières
Droits de donation et de succession
Questions douanières
Ce que les étrangers doivent savoir
Vivre en Corée 183 jours ou plus dans l'année fait en général de vous un résident fiscal coréen, imposable sur vos revenus mondiaux. Les conventions fiscales peuvent éviter la double imposition.
La vente d'un bien immobilier coréen par un non-résident obéit à des règles propres de retenue à la source et de déclaration, et les erreurs coûtent cher.
Un recours contre une imposition doit en général être formé dans les 90 jours suivant l'avis. N'attendez pas le courrier suivant.
Les donations reçues de proches vivant à l'étranger peuvent être imposables en Corée selon la résidence. Nous vous conseillons avant le transfert.
Questions fréquentes
Ne remettez aucun document sans examen préalable. Un avocat peut assister au contrôle, maîtriser ce qui est fourni et négocier l'étendue de la vérification. Une représentation précoce compte.
Oui : par une réclamation ou une requête devant le Tribunal fiscal dans un délai de 90 jours, puis par un recours administratif devant le tribunal. Le paiement peut parfois être différé pendant la procédure.
Oui, lorsque le défaut de paiement repose sur des manœuvres frauduleuses ou une dissimulation. Les enquêtes partent souvent d'un contrôle : la défense pénale et le recours fiscal doivent donc être coordonnés.
Si vous êtes résident fiscal coréen, en général oui, avec des crédits d'impôt ou des exonérations prévus par la convention applicable. Les résidents étrangers bénéficient, pendant leurs premières années en Corée, d'une exonération partielle de certains revenus de source étrangère.
Cette page fournit des informations générales sur le droit coréen et ne constitue pas un conseil juridique. L'issue dépend des faits de chaque affaire. Les consultations sont payantes et se déroulent en anglais ou avec un interprète.