Divorce et droit de la famille
Divorce, partage des biens, garde, pension alimentaire
Divorce et droit de la famille
En Corée, le divorce se fait soit par consentement mutuel (divorce amiable, confirmé par le Tribunal de la famille), soit par voie judiciaire (divorce contentieux) lorsqu'un époux refuse ou que les parties ne s'entendent pas sur l'argent et les enfants. Pour un couple international, les questions se multiplient : quelle loi nationale s'applique, où vivront les enfants et ce que devient le visa de conjoint.
Nous traitons les deux voies, de la première négociation au partage des biens, à l'indemnité pour préjudice moral (wijaryo), à la garde et au droit de visite, et aux demandes de pension alimentaire, en coordonnant l'aspect immigration avec la procédure familiale.
Ce que nous traitons
Divorce amiable et judiciaire (contentieux)
Partage des biens
Indemnité pour préjudice moral (dommages-intérêts liés à la rupture)
Garde, autorité parentale et droit de visite
Demandes de pension alimentaire et recouvrement
Annulation du mariage
Séparation et conventions sur les biens des époux
Ce que les étrangers doivent savoir
Si vous êtes titulaire d'un visa de mariage (F-6), le divorce affecte votre statut. Dans certaines situations, par exemple lorsque la rupture est principalement imputable au conjoint coréen ou que vous élevez un enfant issu du mariage, vous pourrez peut-être rester. Demandez conseil avant de déposer une demande ou de signer quoi que ce soit.
Les documents de votre pays d'origine (acte de mariage, actes de naissance) doivent généralement être apostillés ou légalisés par le consulat et traduits en coréen. Nous vous disons précisément quoi préparer.
Le partage des biens porte sur le patrimoine constitué pendant le mariage, quel que soit le nom sous lequel il est détenu. Les biens situés à l'étranger peuvent aussi être concernés.
Les audiences se déroulent en coréen. Un interprète est fourni lorsqu'une partie ne parle pas coréen, et nous vous préparons à chaque audience, en anglais ou avec un interprète.
Questions fréquentes
En général oui, si l'un des époux vit en Corée. Le droit international privé coréen détermine la loi applicable au divorce ; lorsque l'un des époux est de nationalité coréenne et vit en Corée, la loi coréenne s'applique.
Pas automatiquement. Un conjoint étranger qui n'est pas responsable de la rupture, ou qui élève un enfant issu du mariage, peut parfois conserver le statut F-6 ou passer à un autre statut, mais le bureau de l'immigration examine chaque cas. Nous préparons les preuves en vue de cet examen.
Le Tribunal de la famille décide selon l'intérêt de l'enfant : qui s'en est occupé, son âge et ses souhaits, et la situation de vie de chaque parent. Un parent étranger n'est pas désavantagé du seul fait de sa nationalité, mais la stabilité et un projet concret pour l'enfant comptent.
La médiation judiciaire intervient d'abord. Si elle échoue, un jugement de première instance prend couramment de six mois à un an ou plus, selon les désaccords sur les biens et les enfants.
Cette page fournit des informations générales sur le droit coréen et ne constitue pas un conseil juridique. L'issue dépend des faits de chaque affaire. Les consultations sont payantes et se déroulent en anglais ou avec un interprète.