Violences scolaires et affaires de mineurs
Comité sur les violences scolaires, tribunal pour mineurs
Violences scolaires et affaires de mineurs
En Corée, les affaires de violences scolaires suivent deux voies : le comité sur les violences scolaires de l'office local de l'éducation (학교폭력대책심의위원회), qui peut imposer des mesures inscrites au dossier scolaire de l'élève, et, pour les cas graves, la police et le tribunal pour mineurs. Pour une famille étrangère, comprendre les documents et le calendrier, c'est déjà faire la moitié du chemin.
Nous accompagnons les victimes et leurs parents, défendons les élèves mis en cause, préparons les audiences du comité, contestons les mesures disciplinaires et traitons les plaintes pénales et les demandes de dommages-intérêts qui y sont liées.
Ce que nous traitons
Accompagnement des victimes
Défense des élèves mis en cause
Audiences du comité sur les violences scolaires
Recours contre les mesures disciplinaires
Plaintes pénales
Demandes de dommages-intérêts
Ce que les étrangers doivent savoir
Les avis de l'école et de l'office de l'éducation sont rédigés en coréen et fixent des délais courts. Transmettez-les-nous dès leur réception.
Les parents peuvent assister aux audiences avec un avocat et un interprète. Une déclaration écrite en coréen préparée à l'avance a du poids.
Les mesures du comité peuvent affecter le dossier scolaire et les admissions ultérieures. Certaines peuvent faire l'objet d'un recours auprès de l'office de l'éducation, puis devant le tribunal.
Les enfants de ressortissants étrangers bénéficient de la même protection que les élèves coréens au titre de la loi sur la prévention des violences scolaires.
Questions fréquentes
Signalez les faits par écrit à l'école et conservez les preuves (messages, photos, certificats médicaux). L'école doit déclarer l'affaire et, sauf si les conditions d'un règlement interne sont réunies, la transmettre au comité de l'office local de l'éducation. Nous vous aidons à présenter le dossier et à demander des mesures de protection.
Les mesures vont de la lettre d'excuses écrite au changement d'établissement ou à l'exclusion, et certaines sont inscrites au dossier. Une audience bien préparée et, le cas échéant, un accord avec l'autre famille font une grande différence.
Oui, en cas de violences graves, d'infractions sexuelles ou d'extorsion. Les affaires de mineurs suivent leur propre procédure, avec dans la plupart des cas des mesures de protection plutôt que des peines ordinaires.
Oui, auprès de l'office régional de l'éducation dans le délai indiqué dans l'avis, puis devant le tribunal administratif.
Cette page fournit des informations générales sur le droit coréen et ne constitue pas un conseil juridique. L'issue dépend des faits de chaque affaire. Les consultations sont payantes et se déroulent en anglais ou avec un interprète.